Le legs en duo

Si vous n’avez pas d’héritier en ligne directe (conjoint, enfant) et que vous décidez de léguer vos biens, par exemple, à un neveu, un cousin ou à toute autre personne, les droits de succession qui leur seront réclamés peuvent atteindre 80 % si votre fortune s’élève à plus de € 175.000. Et on y arrive vite si on est propriétaire d’une maison.

Le « LEGS EN DUO » permet d’éviter de payer ces droits de succession exorbitants. Ce legs philanthropique consiste à léguer une partie de son patrimoine à une association ou à une fondation qui ne payera, elle, que 7% de droits en Région wallonne, 12,5% en Région de Bruxelles-Capitale et 8.5% en Région flamande.

L’association se chargera de délivrer une partie de la succession aux personnes qui figurent sur le testament, après avoir payé tous les droits. Etant donné que l’association gère le côté administratif et fiscal de la succession, le testateur doit veiller à lui laisser un avantage suffisant. Dans le cas contraire, elle peut refuser le legs.

Deux exemples concrets

Région de Bruxelles-Capitale

François dispose d’un patrimoine de 2 millions d’euros qu’il souhaite léguer à ses deux meilleurs amis. Il décide que la moitié de l’héritage leur reviendra, soit € 500.000 chacun (taxés à 80%) et l’autre moitié, € 1.000.000 à Enfants du Monde qui sera taxé à 12,5 % en tant qu’ASBL qui a obtenu l’agrément fédéral visé aux articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus.

Les droits de succession des deux amis s’élèvent à € 1.000.000 x 80 % = € 800.000). Enfants du Monde payera en plus ses propres droits sur € 1.000.000 x 12.5% = € 125.000. Au final, Enfants du Monde recevra un montant net de € 75.000. Les deux amis quant à eux recevront bien la somme de € 500.000 nets chacun.

Région wallonne

Jeanne, habite Braine-le-Comte. Elle aussi dispose de deux millions d’euros. Dans son cas, ce sont les droits de succession de la région wallonne qui s’appliquent. Pour ses deux amis rien ne change. Mais pour Enfants du Monde, les droits s’élèvent à € 1.000.000 x 7% = € 70.000. La part nette qui revient à notre ASBL s’élève à € 130.000 (au lieu de € 75.000 en région de Bruxelles-Capitale) !

Conclusion

Dans les deux exemples, si le legs en duo n’avait pas été utilisé, Enfants du Monde n’aurait rien reçu du tout et les deux amis n’auraient obtenu qu’environ € 200.000 chacun.

N’hésitez donc pas à consulter votre notaire ou le site internet de la chambre des notaires !  Vous y trouverez d’autres exemples et une vidéo explicative, ainsi qu’une brochure explicative à télécharger.